Votre Problème

• Les Conventions internationales limitent fortement la responsabilité des expéditeurs ainsi que celles des transporteurs en matière de dommages ou de pertes de marchandises.
• L'indemnité se base sur le poids ou le nombre de colis, elle ne tient nullement compte de la valeur des marchandises, elle sera donc dans la plupart des cas, très inférieure à vos attentes.
• L'indemnité ne vous sera versée que si vous pouvez apporter la preuve irréfutable d'une erreur du chef de l'expéditeur ou du transporteur, preuve qui est très difficile d’obtenir.
• Les Conventions internationales ne prévoient pas d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles qui sont malheureusement de plus en plus fréquentes.

Voir nos Conditions Générales

Notre Solution

• Une police d'assurance que le partenariat KPM Logistics / ALLIA INSURANCE BROKERS garantit à des taux préférentiels.
• Une police d'assurance qui peut couvrir non seulement la valeur de la marchandise, mais également le transport par voie aérienne ou maritime ainsi que la commission s'il s'agit d'un achat effectué par notre Centrale d'Achats.
• Une police d’assurance dont la couverture « Tous Risques » comme prévu dans l'article 8 des conditions de la Police d'Anvers du 20 avril 2004 et sans franchise.

Comment procéder

• Il vous suffit de faire la demande d'une couverture d'assurance au moment de l'élaboration de votre document de transport.

Avertissement

• La couverture maximum prévue par la police est de € 250.000,00/envoi.
• La couverture se fait contre le payement de la prime telle que reprise sur votre lettre de transport, elle s'entend taxes & frais administratifs compris.
• La compagnie d'assurance peut de manière discrétionnaire refuser votre demande de couverture, votre envoi sera dès lors à nouveau régi, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.
• La preuve d'une demande de couverture sera à votre charge, celle-ci ne pourra être considérée comme effective que lorsque vous aurez personnellement reçu de KPM Logistics un mail de confirmation de la prise effective de la couverture.
• Le recouvrement des sinistres dus par les assureurs se fera par les soins de ALLIA INSURANCE BROKERS, notre courtier, auquel il sera dû par les réclamants 1 % de commission sur la somme recouvrée.

Marchandises Soumises à une Convention Particulière avec Surprime

• Métaux précieux, ouvrés ou non, monnayés ou non, joyaux, perles fines ou de culture, pierres précieuses, bijoux, fourrures.
• Véhicules au sens large du terme pour lesquels l'assureur demande de connaitre la marque, le type, l'année de construction et la valeur.
• Titres, coupons, espèces, chèques, billets à ordre ou au porteur, documents de toute nature.
• Plante vivantes et fleurs coupées.
• Fruits et légumes frais.

Marchandises Exclues

• Toutes marchandises prohibées par la loi.
• Toutes marchandises dont la manipulation représente un risque pouvant entrainer des dégâts corporels et/ou matériels.

Procédure Classique

• Une facture en bonne et due forme doit être fournie.
• Les marchandises doivent être transportées dans leur emballage d'origine ou à défaut avoir été réemballées par un emballeur professionnel dument accrédité par KPM Logistics.
• KPM Logistics s'octroie le droit de vérifier le parfait état de la marchandise et sa conformité avec l'intitulé de la facture.

Éléments de Calcul de la Prime

Pour les souscriptions d’assurances, il est impératif d’être en mesure de fournir les informations suivantes :

• Numéro de bordereau :
• Destination :
• Nom + Prénom l’Expéditeur :
• Nom + Prénom du Destinataire :
• Colisage (Poids + Nombre de colis/palette) :
• Date de départ :
• Montant à assurer (Montant du Transport + Valeur de la Marchandise) :
• Nature de la Marchandise :
• Nom(s) du fournisseur(s) :
• Numéro(s) de(s) facture(s) :

Calcul de la Prime

• La prime se calcule sur base des taux tels que repris dans le tableau ci plus bas, ceux-ci s'appliquant sur la valeur déclarée du transport et/ou de la marchandise.
• La prime est majorée d'une taxe de 1,4 %.
• Une prime minimale de € 40,00/envoi sera appliquée.
• Pour chaque dossier, des frais administratifs fixés à 10 % du montant de la prime d'assurance sont appliqués avec un minimum de 35 EUR/USD.
• Pour l’Agence KPM Logistics Chine, frais administratifs additionnels de 45,00 € par dossier.

Cas Particuliers

Fret Aérien
	Marchandises non fragiles	Marchandises fragiles*
International	0,55 %	1,25 %
National	0,40 %	0,75 %

Fret Maritime
	Marchandises non fragiles	Marchandises fragiles*
International	0,80 %	1,60 %

Fret Routier
	Marchandises non fragiles	Marchandises fragiles*
International & National	0,525 %	1,00 %

* Sont considérées comme « Marchandises fragiles » :

• Toutes les marchandises qui sont faites en verre au sens le plus large du terme ou qui en contiennent comme un pare-brise de voiture, de la vaisselle, un miroir, une armoire vitrée, etc.
• Les appareils qui ont un écran comme une télévision, un ordinateur, un échographe, etc.

Les taux de primes reprises ci-dessus sont valables pour l’ensemble des Agences KPM Logistics.

Cas particuliers :

• Pour les envois en Fret Aérien qui font un HUB (centre de tri et d’aiguillage de la marchandise) le taux de primes est augmenté de 0,05 % pour les marchandises « non fragiles » et de 0,10 % pour les marchandises « fragiles ».
• Pour les envois multimodaux (utilisation de plusieurs types de transport pour un même envoi), le taux de la prime sera l’addition des taux appliqués pour chacun des transports.
• Pour les envois dont la destination se trouve dans des zones reculées, pour peu que celles-ci soient équipées d’un aéroport avec une piste asphaltée, le taux de primes est augmenté de 0,075 % pour les marchandises « non fragiles » et de 0,125 % pour les marchandises « fragiles ».
• Pour les envois Johannesburg → Lubumbashi (par voie routière) → Kinshasa (par voie aérienne), le taux de primes est augmenté de 0,45 % pour les marchandises « non fragiles » et de 1,00 % pour les marchandises « fragiles ».

En Cas de Sinistre

Un dossier sera établi et transmis par nos soins à la compagnie d’Assurance. Ledit dossier devra être composé des documents suivants :

• Procès-Verbal (Document type Agence KPM Logistics)
• Copie du bordereau
• Copie de la LTA (Fret Aérien) ou du BL (Fret Maritime)
• Photos du sinistre
• Copie de(s) facture(s)

Le client sera tenu informé de l’évolution du dossier jusqu’à son dénouement.

NOTE : Voir la « Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises »

La couverture est à compléter par les conditions particulières suivantes :

1. Clause de remplacement
   • L'assuré s'engage, lorsqu'une pièce de l'objet assuré sera perdue ou endommagée, à faire remplacer cette pièce ou à la réparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi à l'usine, de réexpédition, de remplacement et de réparation sont à charge des assureurs. La perte de ou les dommages à une pièce de l'objet assuré ne peuvent créer un droit au délaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assuré, sans préjudice du droit au délaissement pour perte ou détérioration s'élevant à 3/4 de la valeur.
2. Clause d'exclusion
   • La rouille, l'oxydation et la décoloration sont exclues si les marchandises ne sont pas emballées ou emballées insuffisamment, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un risque couvert.
   • Le simple dérangement mécanique, électrique et/ou électronique et/ou les dérèglements sont exclus, sauf s'ils sont le résultat direct d'un accident ou qu'il y a des signes externes de dédommagement.
3. Clause Exclusions absolue : Clause Sanction CF101 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 janvier 2011
   • La garantie n'est pas acquise dans tous les cas où des sanctions, restrictions ou prohibitions sont imposées par n'importe quelle autorité nationale, internationale ou supranationale et qui interdisent aux assureurs d'offrir des prestations d'assurances.
   • Est en tout cas exclue de la garantie l'indemnisation des dommages, des pertes et/ou des frais matériels causés directement et/ou indirectement, entièrement ou partiellement par ou résultant de :
     • Risques de contamination radioactive et d'armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques suivant les clauses ci-après :
       • Exclusion de la contamination radioactive, d'armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques, et exclusion du délaissement de marchandises radioactives (Clause CF200 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 mai 2004) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
     • Risques d'attaques cybernétiques suivant les clauses ci-après :
       • Exclusion des attaques cybernétiques (Clause CF001 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 novembre 2003) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
     • Un traitement auquel sont soumises les marchandises et choses assurées afin de subir une quelconque modification interne ou externe (« process clause »).

NOTES :

• L'assurance débute à la signature du document d'expédition pour finir de plein droit à la signature du document de réception des marchandises.
• En cas de sinistre, KPM Logistics dressera conjointement avec le destinataire et ce endéans les 24H00 après le constat du dommage, une déclaration de sinistre. Ladite déclaration sera jointe au document de transport et au certificat d'assurance. Le dossier ainsi constitué sera renvoyé à la compagnie d’assurance par nos soins. La marchandise endommagée, qui aura au préalable été identifiée à l’aide de la facture d’achat, restera à l’agence de destination à disposition de la compagnie d’assurance qui en deviendra propriétaire pendant une période de trois mois. Au-delà de cette période, KPM Logisitcs se réserve la faculté de se substituer à la compagnie d’assurance, elle pourra dès lors disposer de la marchandise comme bon lui semble et ce conformément à ce qui est indiqué dans nos « Conditions Générales » « ARTICLE 4 – ACHEMINEMENT ET LIVRAISON - § 4 ». Cette disposition induit qu’en aucun cas le client ne pourra garder ou récupérer la marchandise endommagée pour laquelle une procédure de remboursement aura été introduite.
• Si KPM Logistics estime l’envoi périlleux, notamment faute d’un emballage adéquat, KPM Logistics pourra refuser de souscrire une assurance. Dans ce cas de figure, KPM Logistics ne pourra en aucune manière être incriminé et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
• KPM Logistics, bien que n'étant que l'intermédiaire, s’engage à gérer le dossier du sinistre avec la compagnie d’assurance pour compte de son client, les frais administratifs pour cette prestation sont fixés à 5 % du montant du remboursement du dommage (avec un minimum de 35 EUR/USD). Ces frais seront retenus sur le montant au moment du paiement de celui-ci. KPM Logistics peut cependant, à tout moment, à sa seule discrétion, décider de revenir à sa mission initiale à savoir, en cas de sinistre, transmettre le dossier au service compétent de la compagnie et veiller à mettre le client en contact avec ledit service. En tout état de cause, le client ne pourra en aucun cas transférer la responsabilité de la compagnie d'assurance sur KPM Logistics, et ce pour quelques raisons que ce soit.