Utilisation de la marque "KPM"
La société NSA / KPM Logistics, dont le siège social est situé au Quai de Mariemont 53 C, 1080 Bruxelles, Belgique, est officiellement la détentrice de la marque "KPM". En effet, cette marque a été enregistrée sous le numéro 1468456 le 5 août 2022.
Il est important de souligner que Mme Katherine Delmotte et sa fille, Mme Anne Verhoestraete, ont tenté de contester ce dépôt. Cependant, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, par son jugement n° 005683 du 21 décembre 2022, a débouté ces dernières, confirmant ainsi le droit exclusif de la société NSA / KPM Logistics à l'utilisation de la marque "KPM".
En conséquence, il est clair que NSA / KPM Logistics et ses partenaires sont les seules habilités à utiliser la marque "KPM". Par extension, toute utilisation de cette marque par d'autres entités, y compris par la société KPM Cargo basée à Kinshasa, est illégale et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de NSA / KPM Logistics.
Lire le jugement n° 005683 du 21 décembre 2022
