Assurances

Votre Problme

  • Les Conventions internationales limitent fortement la responsabilit des expditeurs ainsi que celles des transporteurs en matire de dommages ou de pertes de marchandises ;
  • L'indemnit se base sur le poids ou le nombre de colis, elle ne tient nullement compte de la valeur des marchandises, elle sera donc dans la plupart des cas, trs infrieure vos attentes ;
  • L'indemnit ne vous sera verse que si vous pouvez apporter la preuve d'une erreur du chef de l'expditeur ou du transporteur, ce qui risque d'tre long et couteux, voire impossible prouver ;
  • Les Conventions internationales ne prvoient pas d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles qui sont malheureusement de plus en plus frquentes.

Voir nos Conditions Gnrales

Notre Solution

  • Une police d'assurance que le partenariat KPM / ALLIA garantit des taux prfrentiels ;
  • Une police d'assurance qui peut couvrir non seulement la valeur de la marchandise, mais galement le transport par voie arienne ou maritime ainsi que la commission s'il s'agit d'un achat effectu par notre Centrale d'Achat ;
  • Une police dont la couverture est « tous risques » comme prvu dans l'article 8 des conditions de la Police d'Anvers du 20 avril 2004 et sans franchise.

Comment procder

  • Il vous suffit de faire la demande d'une couverture d'assurance au moment de l'laboration de votre document de transport.

Avertissement

La couverture se fait contre le payement de la prime telle que reprise sur votre lettre de transport, elle s'entend taxes & frais compris.
La compagnie d'assurance peut de manire discrtionnaire refuser votre demande de couverture, votre envoi sera ds lors nouveau rgis, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.
La preuve d'une demande de couverture sera votre charge, tandis que la preuve du refus de couverture par l'organisme assureur sera charge de KPM.

Marchandises Soumises une Convention Particulire avec Surprime

  • Mtaux prcieux, ouvrs ou non, monnays ou non, joyaux, perles fines ou de culture, pierres prcieuses, bijoux, fourrures ;
  • Titres, coupons, espces, chques, billets ordre ou au porteur, documents de toute nature ;
  • Plantes vivantes et fleurs coupes ;
  • Fruits et lgumes frais.

Marchandises Exclues

  • Toutes marchandises prohibes par la loi ;
  • Toutes marchandises dont la manipulation reprsente un risque pouvant entrainer des dgts corporels et/ou matriels.

Marchandises Classiques

  • Une facture en bonne et due forme doit tre fournie ;
  • Les marchandises doivent tre transportes dans leur emballage d'origine ou dfaut dans un emballage usuel ;
  • KPM s'octroie le droit de vrifier le parfait tat de la marchandise et sa conformit avec l'intitul de la facture ;
  • Taux des Primes *
    Marchandises non fragiles Marchandises fragiles
    Arien 0,55 % 1,25 %
    Maritime 0,80 % 1,60 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur dclare ;
  • La prime est majore d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera applique ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixs 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabiliss.

Bijoux

  • Une facture en bonne et due forme doit tre fournie ;
  • KPM s'octroie le droit de vrifier le parfait tat de la marchandise et sa conformit avec l'intitul de la facture ;
  • Pour ce type de marchandises dites sensibles, une demande express devra tre faite auprs de notre courtier, qui aura tout loisir de refuser la prise de risque. Dans ce cas de figure, votre envoi sera ds lors nouveau rgi, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.

Tlvisions

  1. Avec Assurance :
    Lassurance nest pas propose, elle doit-tre explicitement demande par le client.
    La prime dassurance sera prise entirement en charge par le client.
    Une Tlvision ne peut tre assure que si et seulement si elle est :
    • Neuve et accompagne de sa facture dachat ;
    • Dans son emballage dorigine.
    En cas de dommage constat au retrait, le client sera entirement indemnis.
  2. Sans Assurance :
    En cas de dommage, le client se verra indemnis conformment aux conventions internationales qui rgissent le domaine du transport en termes didentification, des responsabilits et dindemnisation en DTS.

Note : Dans tous ces cas de figure, le paiement du transport doit ncessairement tre intgralement pay avant embarquement.

Objet d'Art

Cette assurance concerne tout objet d'art, achet directement auprs de l'artiste mme, par le client contractuel de KPM.
La valeur assurer est la valeur d'achat, augmente des frais d'emballage et de transport. En cas de sinistre, la valeur assure est justifier par la prsentation des factures d'achat et de transport.
En cas de dgt l'objet assur, une expertise tablira la valeur relle. En cas de perte de l'objet assur, une telle expertise tant devenue impossible, la valeur sera dtermine selon la procdure dcrite ci-dessus.

Taux des Primes *
Objet d'Art
Arien 1,85 %
Maritime 1,85 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur dclare ;
  • La prime est majore d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera applique ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixs 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabiliss.

Animaux Vivants

Vos assureurs sont daccords dlargir la couverture sous votre police dabonnement pour ce type de transport et ceci aux conditions suivantes :

  1. Couverture uniquement pour les cas de mort suite au moins une des causes suivantes :
    • Accident survenu au moyen de transport sur lequel les marchandises et choses sont charges, et/ou au btiment dans lequel les marchandises et choses sont charges ou entreposes ;
    • Incendie ;
    • Foudre ;
    • Explosion ;
    • Ecroulement de ponts, tunnels et autres ouvrages dart ;
    • Inondation ;
    • Avalanche, chute de neige et boulement de montagne ;
    • Atterrissage de dtresse dun aronef par suite dune dfaillance technique ce moyen de transport ;
  2. Prsentation dun certificat CITES valable pour lenvoi concern en cas de sinistre ;
  3. Respect de la lgislation Europenne concernant le transport des animaux protgs ;
  4. Approbation de la compagnie arienne ;
  5. Respect de la rglementation IATA Live Animals Regulations par la compagnie arienne.

Taux des Primes *
Animaux Vivants
Arien 0,55 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur dclare ;
  • La prime est majore d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera applique ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixs 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabiliss.

* Tous les taux de primes reprises ci-dessus sont valables pour lensemble des Agences KPM lexpression de lAgence KPM aux USA qui HUB sur Bruxelles, raison pour laquelle, le taux de primes est augment de 0,05 % pour les marchandises "non fragiles et de 0,10 % pour les marchandises fragiles ce tant pour le Fret Arien que pour le Fret Maritime.


NOTE : Voir la « Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises »

La couverture est complter par les conditions particulires suivantes :

  1. Clause de remplacement
    • L'assur s'engage, lorsqu'une pice de l'objet assur sera perdue ou endommage, faire remplacer cette pice ou la rparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi l'usine, de rexpdition, de remplacement et de rparation sont charge des assureurs. La perte de ou les dommages une pice de l'objet assur ne peuvent crer un droit au dlaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assur, sans prjudice du droit au dlaissement pour perte ou dtrioration s'levant 3/4 de la valeur.
  2. Clause d'exclusion
    • La rouille, l'oxydation et la dcoloration sont exclues si les marchandises ne sont pas emballes ou emballes insuffisamment, sauf s'ils sont la consquence directe d'un risque couvert ;
    • Le simple drangement mcanique, lectrique et/ou lectronique et/ou les drglements sont exclus, sauf s'ils sont le rsultat direct d'un accident ou qu'il y a des signes externes de ddommagement.
  3. Clause Exclusions absolue : Clause Sanction CF101 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 janvier 2011
    • La garantie n'est pas acquise dans tous les cas o des sanctions, restrictions ou prohibitions sont imposes par n'importe quelle autorit nationale, internationale ou supranationale et qui interdisent aux assureurs d'offrir des prestations d'assurances ;
    • Est en tout cas exclue de la garantie l'indemnisation des dommages, des pertes et/ou des frais matriels causs directement et/ou indirectement, entirement ou partiellement par ou rsultant de :
      • Risques de contamination radioactive et d'armes chimiques, biologiques, biochimiques ou lectromagntiques suivant les clauses ci-aprs :
        • Exclusion de la contamination radioactive, d'armes chimiques, biologiques, biochimiques et lectromagntiques, et exclusion du dlaissement de marchandises radioactives (Clause CF200 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 mai 2004) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Risques d'attaques cyberntiques suivant les clauses ci-aprs :
        • Exclusion des attaques cyberntiques (Clause CF001 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 novembre 2003) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Un traitement auquel sont soumises les marchandises et choses assures afin de subir une quelconque modification interne ou externe (« process clause »).

NOTES :

  • L'assurance dbute la signature du document d'expdition pour finir de plein droit la signature du document de rception des marchandises ;
  • En cas de sinistre, KPM dressera conjointement avec le destinataire un PV de constat des dgts qui sera joint au document de transport et au certificat d'assurance ;
  • Si KPM estime lenvoi prilleux, notamment faute dun emballage adquat, il sera demand au client de signer une dcharge, en cas de dommage KPM ne pourra en aucune manire tre incrimin et le client ne prtendre aucune indemnisation ;
  • KPM n'tant que l'intermdiaire entre le client et l'assureur sa seule mission, en cas de sinistre, sera de transmettre le dossier au service comptant de la compagnie et de veillez ce que le client soit en contact avec ledit service. Le client ne pourra en aucun cas transfrer la responsabilit de la compagnie d'assurance sur KPM et ce pour quelques raisons que ce soit.